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Régulation financière : le sénat mise sur la présidence française de l'UE
Par Newsmanagers avec Editions Lamy Droit du Financement / 10 Juin 2008 / 04:40
Dès le 1 er juillet prochain, certaines directives financières pourraient être révisées à la demande de la haute assemblée.
La Commission des finances du Sénat est dans les starting-blocks. Elle entend bien profiter de la prochaine présidence française de l’Union européenne, qui débutera le 1er juillet, pour mener à bien ses projets.

La Commission des finances espère utiliser la révision annoncée des directives financières (cf. RLDA 2008/27, p. 34) pour bâtir un système capable de surmonter les « soubresauts actuels du système financier».

Pour cela, il faudrait renforcer la régulation et regrouper « au plan communautaire les instances de contrôle des établissements financiers et d’assurance ».

Le moment ou jamais pour la France de tenter de rallier ses camarades européens encore réticents à son idée : instituer un véritable superviseur financier européen, et ne plus cantonner les comités de niveau 3 (CESR, CEBS et CEIOPS) dans un rôle consultatif, estiment les sénateurs.








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