Newsmanagers :  En mettant à profit leurs compétences en droit et en fiscalité, les notaires ont développé une activité de conseil en gestion de patrimoine. Comment se développe-t-elle ?

Axel Depondt : Au cours des dernières années, l’activité des notaires dans ce domaine s’est progressivement décantée. Un petit nombre d’études, surtout à Paris, pratique un conseil en gestion de patrimoine de haut niveau, en élaborant des montages juridiques et fiscaux sophistiqués.
Par ailleurs, la préconisation de produits financiers ou d’assurance, qui était surtout le fait de notaires de province, a été délaissée : la crise financière de 2001-2002 avait d’ailleurs déjà marqué un coup d’arrêt dans ce domaine.
De ce fait, les notaires entretiennent des rapports plus sains avec les conseils en gestion de patrimoine indépendants, ainsi qu’avec les banques et les compagnies d’assurance. Ils se sont concentrés sur leur expertise fondamentale, d’ordre juridique et fiscale.
Tandis que l’expertise financière reste le domaine des conseillers financiers. Beaucoup de notaires se sentent peu concernés par le conseil patrimonial. Ils conservent, surtout à Paris, une activité importante dans le secteur de l’immobilier, jugé plus rémunérateur.

Pour le conseil juridique et fiscal, dans quels domaines interviennent principalement les notaires ?

- A Paris, la donation de stock-options et les donations d’entreprise ont été un de ces domaines d’expertise important pour certains notaires, du moins quand la Bourse était orientée à la hausse. Mais c’est surtout la transmission de patrimoine qui assure un volant important d’activité. Les chefs d’entreprise qui arrivent en fin de carrière se préoccupent en effet de la vente ou de la transmission de leur affaire et nous les conseillons pour optimiser la fiscalité avec des donations.

Les donations restent donc un domaine d’intervention de prédilection pour les notaires ?

- En dehors du cas des transmissions d’entreprise, les donations familiales fournissent toujours une activité soutenue aux notaires : rares sont les personnes riches qui ne transmettent pas leur patrimoine. Mais on peut distinguer deux types de donations, différentes selon les motivations des donateurs.
Les « vraies » donations sont celles qui les appauvrissent et leur motivation relève de l’altruisme entre générations : des parents riches donnent à leurs enfants appauvris par le chômage ou par des métiers peu rémunérateurs. Un énorme transvasement de patrimoine s’accomplit ainsi, d’ailleurs accompagné par les pouvoirs publics.
Les donations à motivation fiscale, les plus importantes en montant, requièrent des techniques juridiques comme la réserve d’usufruit, la réserve de quasi-usufruit, voire les donations avec obligation d’apport à une société civile familiale, dont les statuts sont taillés sur mesure pour le chef de famille.
Dans ce cas, l’impôt déclenche le don. Il est frappant de voir que de nombreux particuliers ne donnent qu’en dessous du seuil d’imposition, alors que les dépassements sont peu imposés en raison de leur progressivité. Quand bien même ils le sont, l’impôt frappant une donation reste infiniment moins élevé que celui touchant une succession.

 Quels sont les concurrents des notaires dans les activités de
conseils ?

- On parle beaucoup des avocats, mais en pratique ils nous concurrencent peu. Les avocats fiscalistes restent surtout cantonnés au contentieux fiscal. Certains d’entre eux pratiquent nos techniques ; mais faute de pouvoir recourir à l’acte authentique, ils utilisent le don manuel.
Les experts-comptables cherchent aussi à diversifier leurs activités et souhaitent faire du conseil patrimonial, en partant de l’idée que le bilan patrimonial est aussi un bilan. Mais leur démarche est encore émergente, car ils manquent de bases juridiques solides.
Dans le domaine du conseil juridique et fiscal, nos vrais concurrents sont les banques. Les banques privées, mais aussi des banques de réseaux et certaines compagnies d’assurance ont créé d’excellentes cellules de conseil en gestion de patrimoine.
Leur handicap reste leur manque de légitimité juridique. Mais comme le conseil patrimonial est pour elles un produit d’appel destiné à fidéliser leur clientèle, elles assurent gratuitement ce type de prestations.
Ceci étant, certaines banques de haut niveau délèguent aussi à des études de notaires sélectionnées les prestations juridiques pour des clients importants.

Avec les CGPI, ce type de relations de complémentarité peut-il
exister ?

- Nos deux professions sont complémentaires, mais on constate aussi des enjambements sur notre frontière commune. Le conseil fiscal, la déclaration d’ISF ou le conseil sur les régimes matrimoniaux peuvent être pratiqués par les notaires comme par les CGPI. Tout dépend en fait du niveau de technicité requis : des CGPI font ainsi valider par des notaires des stratégies ou des montages patrimoniaux élaborés. En outre, les CGPI adressent leurs clients à des notaires, quand il s’agit d’authentifier des actes. D’une manière générale, nos relations sont plutôt bonnes. Je suis frappé par la professionnalisation et la structuration croissantes de la profession de CGPI.

Le notariat est parfois suspecté d’être une profession malthusienne et conservatrice, protégeant son pré carré avec son statut de profession réglementée. Pensez-vous que sa réglementation devrait être modernisée ?

- Je pense surtout que la profession devrait assouplir certaines de ses règles, afin d’organiser une ouverture progressive et d’augmenter le nombre des notaires. Cet accroissement du nombre est nécessaire pour favoriser le dynamisme du notariat et lui permettre de résister à ses nombreux concurrents. Il pourrait passer par un assouplissement du Numerus Clausus.
Les notaires ont pour atouts principaux leur pérennité, la confiance de leurs clients et le contrôle efficace exercé par les organes disciplinaires.
En outre, l’acte authentique doit être préservé, en France et dans les pays de droit romano-germanique. Certains avocats souhaitent régulièrement sa suppression, mais il permet d’éviter de nombreux contentieux et il offre des garanties éprouvées aux particuliers.