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Droit patrimonial
Patrimoine : gestion de portefeuille et aléa boursier
Par Gérard de Bourgogne / 03 Juillet 2008 / 04:15
Pour dégager sa responsabilité, un gestionnaire d’actifs boursiers doit prouver qu’il a géré le portefeuille dont il a la charge avec diligence et prudence, estime la justice.
- Cour d’appel de Nîmes, arrêt du 5 février 2008 :

Un épargnant confie à une banque un mandat de gestion de son portefeuille et procède au nantissement de son contrat d’assurance-vie.

Il met en cause la responsabilité du gestionnaire du portefeuille boursier en présence de pertes qu’il a subies.

Il est débouté de son action en responsabilité engagée à ce titre contre le gestionnaire boursier.

En effet, il est considéré comme un opérateur averti en tant qu’ancien salarié d’une banque et conscient du risque encouru par l’orientation dynamique de gestion de portefeuille souscrit qui ne pouvait être considéré comme un complément de retraite.

Cependant, le gestionnaire peut voir sa responsabilité retenue lorsqu’en présence de pertes, il ne rapporte pas la preuve de la bonne exécution de son obligation de prudence et de diligence.

Le placement boursier étant inévitablement aléatoire, le gestionnaire ne peut être tenu à une obligation de résultat, mais seulement de moyens, comme cela est indiqué dans le mandat de gestion.

Pour autant, ce mandat donné à un professionnel n’a de sens que s’il permet à un épargnant n’ayant pas de compétences ou la disponibilité lui permettant de suivre les fluctuations du marché, de s’adjoindre le savoir-faire d’un mandataire capable de surveiller l’évolution d’un portefeuille, de saisir les opportunités, de limiter les pertes dans un contexte de retournement de tendance défavorable.

Cette obligation de diligence s’impose d’autant plus que le nantissement du portefeuille assurance-vie prive le client, tenu de maintenir ce portefeuille au moins pour la valeur du capital non amorti, de la faculté de se dégager de ce placement s’il présente une dépréciation sévère.

Il appartient au gestionnaire de prouver qu’il a fait tout son possible et mis en œuvre un suivi ainsi que des compétences propres à maintenir le capital ou en limiter les pertes, dans les limites raisonnablement permises par l’aléa boursier. Il ne peut se contenter d’empiler des ordres boursiers.

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