Pour réduire leur ISF, les investisseurs peuvent souscrire au capital d'une PME, soit en direct, soit par le biais d'une holding qui se chargera de cet investissement délicat à leur place, soit enfin en acquérant les parts d'un Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI), d'un Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) ou d'un Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR). 

Mais la plupart des FIP et FCPI ISF ont fixé comme date limite de souscription le 15 mai. Et il semble improbable que les quelques véhicules et holdings lancés dans la précipitation ces dernières semaines soient capables d'absorber le solde des 4 milliards d'euros versés chaque année au Trésor par les contribuables les plus aisés. 

Pour autant, il ne faudrait pas que les investisseurs dépités en viennent à jeter leur dévolu in extremis sur des cibles qui n'offrent aucune réelle perspective de développement. Voici quelques règles simples à respecter.

- Règle n° 1 : Oublier la réduction d'impôts

Le gain d'impôts ne doit pas faire omettre de vérifier les qualités intrinsèques du support d'investissement choisi. La société doit pouvoir fournir de la documentation sur les perspectives d'activité du secteur sur lequel elle travaille et expliquer concrètement quels actifs elle va pouvoir acquérir ou quelle stratégie elle va pouvoir mettre en œuvre (recrutement, marketing...). Il faut donc éviter les sociétés qui proposent d'investir avec le seul argument que cela permettra de réduire l’impôt.

- Règle n°2 : Eviter les empilements de frais

Bien conscients que les opportunités seraient rares, certains n'hésitent pas à proposer des droits d'entrée et des commissions de gestion très élevés. On a ainsi constaté que certains FPCI lancés il y a huit ans ont fini franchement dans le rouge, non pas parce que la gestion avait démérité, mais uniquement à cause de la lourdeur déraisonnable des commissions de gestion, certains gérants ayant ponctionné jusqu'à 40 % (=8x5 %) de l'encours initial alors que la performance de leurs placements était, dans le même temps, à tous les sens du terme, nulle...

- Règle n°3 : Vérifier le montage proposé

La loi TEPA exige le respect d'un certain nombre de critères liés à la qualité de l'entreprise qui reçoit les fonds. Pour faire simple, il doit s'agir d'une PME européenne non cotée.

Il est nécessaire de surveiller les montages qui font intervenir des holdings. En effet, pour bénéficier de la réduction d'ISF en 2008, il faut non seulement avoir souscrit au capital de la holding avant le 16 juin 2008, mais cette dernière doit elle-même avoir investi 100 % de son capital dans des entreprises opérationnelles avant cette même date. 

Comme beaucoup de holdings n’y parviendront pas, la loi a prévu une échappatoire en instaurant la notion de "holding animatrice de son groupe". Outre la gestion d'un portefeuille de participations, cette holding doit contribuer activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales. 

Elle rend, le cas échéant et à titre purement interne, des services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers. Cette solution permet d’ouvrir directement droit à la réduction d'impôts.

- Règle n°4 : Vérifier la compétence du gestionnaire

 Un investissement financier requiert l'établissement préalable d'une relation de confiance entre l'investisseur et le gestionnaire. Il faut donc vérifier la compétence de ce dernier par tous moyens : CV, extrait de casier judiciaire, informations sur les dirigeants, publications d’articles ou d’études…

- Règle n°5 : Gare à l'appel public à l'épargne

A moins d'avoir demandé un agrément auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), une société opérationnelle ou une holding ne peut pas faire appel public à l'épargne. 

Il existe cependant un certain nombre de dérogations. Tant que la société opérationnelle ou la holding a moins de 100 associés, elle est présumée ne pas avoir fait appel public à l'épargne. 

Par ailleurs, elle n'est pas limitée dans le nombre de ses associés "investisseurs qualifiés" tels que définis par l’AMF. Dans tous les cas, il est interdit de faire de la publicité, de démarcher un client ou de faire commercialiser un instrument financier par un réseau de conseillers en gestion de patrimoine sans avoir fait au préalable appel public à l'épargne. En cas d’infraction, la société dans laquelle l’investissement est réalisé peut être dissoute. L'avantage fiscal serait alors remis en cause.

Jérôme MARTIN www.photeus.info