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Livret A : le sénat veut épingler les multidétenteurs
Par Rédaction de Newsmanagers / 27 Juin 2008 / 04:01
La banalisation du livret A pourrait favoriser les ouvertures de comptes dans plusieurs établissements.
Selon les sénateurs, près de 8 millions de personnes disposeraient de plusieurs Livrets A ou bleu, ce qui représenterait un déficit de recettes fiscales de 300 millions d'euros. Or, à partir du 1er janvier 2009, toutes les banques auront le droit de distribuer le Livret A, ce qui pourrait inciter les particuliers à multiplier les ouvertures alors que la détention est limitée à un livret A par épargnant.

Afin de lutter contre la multidétention, la commission spéciale de la Chambre haute a soumis plusieurs amendements qui prévoient de renforcer les contrôles et de durcir les sanctions à  l'encontre des "fraudeurs".

Jugé obsolète, l'outil informatique permettant de recenser les livrets A ouverts, va, par ailleurs, être modernisé.







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