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Les notaires davantage impliqués dans la gestion de patrimoine
Par Jean Cholet / 22 Janvier 2008 / 11:10
La perspective européenne d’une libéralisation du notariat pourrait conduire la profession à créer des activités de services dédiées. Avec à la clé la vente de produits financiers et une révision de la tarification.
La libéralisation du notariat souhaitée par Bruxelles et reprise dans le rapport Attali ne prend pas la profession de court. Mais elle pourrait bien la conduire à déboucher sur une plus grande implication dans la gestion de patrimoine. « Historiquement, le notaire a toujours fait du conseil et de la gestion de patrimoine, constate Arlette Darmon du groupe Monassier & Associés. Mais le notaire s’est consacré à son activité de monopole oubliant parfois le conseil. Il n’empêche que dans le domaine de la gestion de patrimoine, de nombreux notaires ont suivi une formation spécifique ».

Le projet de libéralisation souhaité par Bruxelles aurait deux conséquences immédiates pour la profession : la liberté d’établissement pour les notaires étrangers et la perte du monopole sur la publicité foncière. Enfin, le projet européen entraînerait éventuellement une révision de la rémunération des actes tarifés. « Dans l’état actuel de la réglementation, nous ne sommes autorisés à percevoir des honoraires que pour notre activité de conseil, à l’exclusion des commissions en contrepartie d’une activité de vente de produits financiers ».

En clair, le projet bruxellois pourrait bien accélérer le processus de diversification de la profession. « Le problème du notariat aujourd’hui est effectivement de savoir comment il est possible de créer des activités de services dédiées, poursuit Arlette Darmon. A partir du moment où une activité est monopolistique, cette question se pose automatiquement. Nous ne sommes pas bridés par notre statut d’officier ministériel. Nous sommes bridés par exemple sur les produits et la tarification ».

De là à imaginer que la profession est prête à envisager un élargissement de ses compétences à la distribution de produits financiers, il n’y a qu’un pas. « Ce serait possible à une réserve près : nous ne sommes pas des financiers. Mais on peut tout envisager dans ce domaine, conclut Arlette Darmon. … Nous disons par contre qu’il n’est pas possible de faire du conseil global sans accompagner le client jusqu’au bout des transactions ».

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