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Le statut des OPCI grand public toujours en débat
Par Jean Cholet / 30 Juin 2008 / 04:06
D’un point de vue règlementaire, estime Patrick de Lataillade, président de l'ASPIM, rien n’interdit aux OPCI de figurer dans un contrat d’assurance-vie.

Dans un entretien à Pierrepapier.fr, Patrick de Lataillade, président de l'ASPIM, indique que 21 OPCI ont obtenu un agrément à ce jour, essentiellement pour une clientèle d'institutionnels.

Quant aux OPCI destinés aux particuliers, l'AMF est particulièrement attentive à l'adéquation entre la liquidité de ces nouveaux fonds et leur allocation d'actif, afin qu'ils puissent faire face aux demandes de rachat, y compris dans des situations de marché dégradées.

Un groupe de travail réunissant, autour de deux membres du Collège, l'ASPIM, l'AFG et les services de l'AMF rendra bientôt ses conclusions. La liquidité des OPCI destinés aux particuliers sera déterminante pour ceux créés à partir de la transformation d’une SCPI.

Question enveloppe fiscale, rien, affirme le président de l’ASPIM, "ne s'oppose à l'introduction d'OPCI dans les contrats d'assurance vie d'un point de vue réglementaire, sous réserve de quelques précautions dans la définition et les règles de fonctionnement de l'OPCI".

Toutefois, les droits d'enregistrement applicables aux rachats de parts d'un porteur de plus de 20 % des actions de l'OPCI et le délai maximum de rachat de deux mois (fixé par le Code des Assurances et que doit respecter l'assureur face à la demande d'un de ses clients) pourraient freiner le développement des OPCI.

 







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