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Gilles de Courcel (CCIF) : "je redoute un dévoiement de la loi Tepa"
Par Jean Cholet / 19 Juin 2008 / 03:43
Pour Gilles de Courcel, président de la Compagnie des Conseillers en Investissements Financiers (CCIF), l’esprit de la loi Tepa est menacé par le maximalisme fiscal des investisseurs.
Newsmanagers : Que pensez-vous des produits de défiscalisation loi Tepa ?

Gilles de Courcel : Nous pensons qu’il est dangereux de banaliser l’ouverture du capital des sociétés à capital familial. En faisant miroiter aux actionnaires qu’ils vont trouver de l’argent en ouvrant le capital de leur société, on risque de faire rentrer dans ces entreprises des investisseurs qui n’auront aucun affectio societatis car ils seront rentrés avec la perspective d’un avantage fiscal et d’un retour rapide sur investissement. Ils voudront ressortir au bout de 5 ans parce que la loi Tepa leur permet de revendre leurs titres à cette échéance.

Mettez-vous en cause le produit de son mode de distribution ?

- Le fait de conditionner un avantage fiscal à un investissement n’est pas mauvais en soi. Mais  ce produit de défiscalisation a généré des démarcheurs qui essaient de convaincre des chefs d’entreprises d’ouvrir leur capital à n’importe qui, n’importe comment. Comme pour les produits immobiliers défiscalisés, je redoute un dévoiement de la loi Tepa. N’oublions pas qu’il y a beaucoup d’argent à la clé ! Les intermédiaires sont peu regardants sur les investissements qui sont réalisés et voient uniquement dans ces opérations une opportunité de percevoir de substantielles commissions…Il y a là un réel danger.

Quels sont sujets dont vous discutez avec l’AMF ?

- Nous souhaiterions examiner l’adéquation des lettres de mission du CIF lorsqu’il intervient sur une transaction « corporate ». Pour l’instant, les lettres de mission existantes concernent la gestion de patrimoine. Nous souhaiterions aussi revoir la grille de contrôle qualité car certains contrôles conçus pour la gestion de patrimoine ne sont pas adaptés à notre activité. Il y a aussi des contrôles qui n’ont pas été prévus par l’AMF. Par exemple, nous avons pour usage de vérifier le pourcentage de commissions forfaitaires (retainer fees) prélevées par rapport au total des commissions.

Après l’entrée en vigueur de la réglementation MIF, quels sont les problèmes qui subsistent pour votre profession ?

- Il reste à définir comment les spécialistes du conseil en haut de bilan sont impactés par le conseil en investissement. S’ils sont conduits, lors du traitement d’un dossier, à exercer totalement ou partiellement une activité de CIF, il faut savoir s’ils doivent adhérer ou non à une association ayant le statut de CIF. La transposition de la directive n’est pas explicite sur ce sujet car effectivement le conseil en investissement et le conseil en entreprise étaient sur des lignes différentes. Mais, le conseil en investissement est remonté dans les services soumis à agrément. Nous avons toujours estimé que la recommandation générale n’était pas assimilable à du conseil en investissement. En coopération avec l’AMF, nous allons essayer de lister les situations qui sont source de problèmes afin de voir quelles recommandations il sera possible de faire.










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