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Comptes courants d’associés : taux maximal des intérêts déductibles
Par Newsmanagers avec Lamy/Les Nouvelles Fiscales / 15 Juillet 2008 / 06:03
Le taux maximal de déduction des intérêts de comptes courants d’associés vient d’être dévoilé pour les exercices clos entre le 30 juin 2008 et le 29 septembre 2008.
Les rémunérations servies aux associés, à raison des sommes qu’ils laissent ou mettent à la disposition de la société, en sus de leur part de capital, sont déductibles, quelle que soit la forme de la société, dans une limite correspondant à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à 2 ans (TMP à taux variable).

Ce taux est déterminé selon une période trimestrielle et publié au Journal officiel.

Les taux trimestriels pour la période courant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 sont les suivants :

3e trimestre 20075,63 %
4e trimestre 20075,73 %
1er trimestre 20085,54 %
2e trimestre 20085,60 %

Ainsi, les taux limites de déduction des intérêts
des comptes courants d’associés pour les exercices des 12 derniers mois clos du 30 juin 2008 au 29 septembre 2008 sont les suivants :

Exercice de 12 mois clos entre le Taux maximal
 30 juin 2008 et le 30 juillet 2008 5,63 %
 31 juillet 2008 et le 30 août 2008  5,62 %
 31 août 2008 et le 29 septembre 2008 5,62 %

Le taux du deuxième trimestre 2008 étant plus élevé que celui du premier trimestre 2008 (5,54 %), le taux limite de déduction des intérêts des comptes courants résultant de la méthode alternative est plus intéressant :
- 5,56 % pour les exercices de 12 mois clos le 30 avril 2008 (comme en application de la méthode traditionnelle) ;

- 5,59 % pour les exercices de 12 mois clos le 31 mai 2008 (au lieu de 5,58 % en application de la méthode traditionnelle).

Communiqué MINEFE, 24 juin 2008.
POUR EN SAVOIR PLUS :
Instr. 10 janv. 2001, BOI 4 C-1-01.

Source : Les Nouvelles Fiscales






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