La proposition de loi que projette de faire examiner le député Louis Giscard d'Estaing à l'automne aurait pu apporter un peu de baume au cœur de la profession. Mais dans sa rédaction actuelle, cette initiative parlementaire suscite plus de scepticisme que d'enthousiasme de la part des associations regroupant les CGPI.

"Nous craignons le caractère une fois de plus franco-français de cette proposition qui tourne essentiellement autour du diplôme. Cette proposition de loi est faite pour les diplômés, pas pour les professionnels",  regrette Jean Pierre Rondeau président de CIF-CGPC. Lequel déplore par ailleurs "que la certification soit totalement ignorée par le projet".

Une part du scepticisme de la profession vient aussi des conditions de mise en œuvre de la protection du titre de conseil en gestion de patrimoine et de l'utilité d'un Ordre professionnel qui aurait pour mission de clarifier les conditions d'accès à la profession et celles de son exercice. Or sur ces points, les avis divergent.

L'une des principales pommes de discorde porte sur la définition même du conseiller en gestion de patrimoine et son corollaire, à savoir la nécessité ou non d'inclure dans le champ de la proposition de loi les conseillers des réseaux bancaires et d'assurance. Partisane d'un exercice purement libéral de la profession, la Chambre des indépendants du patrimoine ne veut pas en entendre parler.

Quant à la création d'un Ordre professionnel, la plupart des associations estiment qu'elles remplissent déjà cette fonction d'une certaine manière et que Bruxelles pourrait voir des relents de corporatisme dans cette initiative... Sans parler des modalités de financement d'un tel organisme avec ses antennes régionales !

Mais surtout, le futur texte doit s'inscrire dans une perspective européenne.  Tel est du moins le point de vue de Jean-Jacques Olivié, président de l'Office National Indépendant de l'Immobilier et du Patrimoine (ONIPP).

"Je suis défavorable à la création d'un Ordre professionnel qui donnerait une connotation très franco-française et corporatiste au projet et ce contrairement à l'évolution européenne.

Déjà, les associations professionnelles ont la charge de co-réguler la profession sous la tutelle de l'AMF. Sans doute est-il nécessaire de mieux faire connaître l'existence de cette co-régulation. Il ne servirait à rien de remettre à plat un statut de CGP pour 2009 alors que se profile pour 2012 un statut de conseiller financier européen. C'est donc dans une optique résolument européenne qu'il convient d'aborder cette question".

Assurément, cette initiative parlementaire constitue une opportunité pour remettre à plat le problème du statut professionnel. Un vœu exprimé de longue date par la profession.

"Il faut définir des limites claires entre les différents statuts : agent immobilier, vendeur de défiscalisation, conseiller en investissement financier, courtier, démarcheur bancaire et financier, CGP, sans oublier le statut de futur conseiller financier européen, poursuit Jean-Jacques Olivié. On ne peut ignorer qu'il est difficile pour l'épargnant de distinguer entre tous ces statuts et les obligations différentes qui leurs sont attachées. Ajouter des strates réglementaires ne ferait qu'accroître la confusion. Il faut donc considérer les choses dans leur ensemble".

Pour l'heure, le député Louis Giscard d'Estaing a lancé une large concertation avec la profession (voir notre entretien du 30 juillet). Laquelle devrait profiter de cette occasion pour obtenir un statut lisible pour les investisseurs. A condition toutefois de surmonter ses propres divisions.