Newsmanagers : Souhaitez-vous une action plus importante du régulateur en matière de publicité sur les produits d’épargne ?

Emmanuel Constans : En réalité, nous souhaitons l’intervention de deux catégories d’acteurs. Il y a d’abord les entreprises du secteur financier (banques, assurances gestionnaires d’actifs), qui devraient veiller à ce que l’élaboration de la publicité fasse l’objet d’un contrôle de conformité ou d’un contrôle interne dans l’esprit de la recommandation. Ce qui signifie que les services marketing et juridiques vérifient ensemble la conformité des messages aux engagements de l’entreprise. Cette fonction pourrait revenir, par exemple, au déontologue qui interviendrait avant que la publicité ne sorte. Il y a ensuite les trois régulateurs qui, chacun dans leur domaine, disposent des pouvoirs nécessaires pour exercer un contrôle de la publicité des produits financiers : l’AMF, l’ACAM pour l’assurance et la commission bancaire. Dans certains cas, leurs pouvoirs devraient être renforcés.

Ce qui signifie qu’ils ne sont pas suffisants ?

- Certains organismes, notamment l’ACAM, n’ont pas tous les pouvoirs nécessaires. Une réflexion est en cours et il existe des projets de textes dans ce domaine. Et lorsque ces autorités ont les pouvoirs nécessaires, encore faut-il qu’elles les exercent car elles s’attachent surtout à l’aspect prudentiel. Au CCSF, nous luttons pour que le traitement des consommateurs soit pris en compte dans ce cadre car une mauvaise publicité peut-être facteur de risque.

La multiplicité des acteurs impliqués par la distribution  de produits financiers est-elle une source de confusion pour le consommateur ?

- C’est effectivement un point important. Nous avons d’ailleurs indiqué qu’il était essentiel que les épargnants sachent qui est à l’origine de la publicité. La distinction entre le fournisseur de produits et les distributeurs n’est pas toujours très claire. C’est pourquoi nous recommandons que le document publicitaire identifie avec clarté l’annonceur. Un effort est souhaitable sur Internet dans la mesure où le consommateur ignore souvent quel est le statut du professionnel qui présente la publicité : courtier en assurance, CGPI…Il s’ensuit un risque de confusion avec la banque, la compagnie d’assurance ou la société de gestion. Dans la ligne du rapport Delmas-Marsalet nous soutenons donc une clarification du rôle et des responsabilités entre producteurs et distributeurs.

Sur quels points doit insister la publicité ?

- N’oublions pas que la raison d’être de la publicité c’est d’être attractive. Il faut donc préserver sa liberté créatrice. Il est important que le consommateur soit informé des conditions de rémunération et de frais perçus lors de la souscription d’un produit. Nous insistons sur la communication qui doit être faite sur les frais. La publicité peut ne pas parler des frais. Mais si elle en parle, le CCSF recommande qu’elle indique au minimum les frais d’entrée et les frais de gestion annuels.