Newsmanagers : Quelle réflexions vous inspire la volonté gouvernementale de plafonner certaines niches fiscales ?

Hervé Israël : Il s'agit d'abord d'un effet d'affichage à destination des contribuables les plus aisés qui, pour certains, parviennent à ne plus payer d'IR grâce à ce système. Il y a sans doute eu quelques excès. Ce qui me parait regrettable c'est que ces mesures frappent trois secteurs ou l'Etat a besoin des investisseurs privés : le logement, l'outre-mer et les monuments. Si le secteur privé ne vient pas à la rescousse du public, cela aura pour effet de creuser le déficit. C'est absurde.

Cette mesure peut-elle encourager l'évasion fiscale ?

- Je en sais pas mais une chose est sure : plus la pression fiscale augmente et plus les personnes aisées ont envie de quitter la France.

Quel est, selon vous, le grand chantier fiscal concernant les personnes physiques à mettre en train en 2008 ?

- Il concerne la loi Tepa. Cette loi comporte une mesure qui permet de réduire son ISF en investissant dans les PME, c'est une bonne chose mais elle comporte de nombreuses zones d'ombre. L'application concrète de cette mesure tient de l'usine à gaz. Lorsque l'on veut obtenir des précisions sur son application, l'Administration n'est pas toujours en mesure de fournir des réponses précises.

Par ailleurs, pour les entreprises, ce mécanisme peut se révéler assez dangereux car, si le fisc vient à contester les modalités d'application de la réduction d'ISF, c'est la société qui doit rembourser l'économie d'impôt réalisée par le contribuable.

Si je me résume, je dirais que ce système est utile mais qu'il faut donc bien lire les textes avant de l'utiliser.

Qu'est ce qui, selon vous, caractérise la fiscalité française ?

- Beaucoup de choses et notamment l'ISF. C'est là que réside une partie du paradoxe français. Nous sommes les seuls, en Europe à maintenir cet impôt et l'on multiplie les mécanismes de défiscalisation pour en alléger le fardeau. Quitte à vouloir les plafonner, comme c'est le cas actuellement. Au final, c'est un peu la politique de gribouille.

Quel sera la priorité fiscale en 2008, cette fois pour les entreprises ?

- Il y a, bien sur, l'IS qui est à 34,43% contre 25%, en moyenne, chez nos autres partenaires européens. Mais je crois que le principal problème découle de l'agressivité des contrôleurs. Les entreprises sont en état d'insécurité juridique permanente car les instructions fiscales ne sont pas toujours claires. Et lorsque qu'une vérification intervient, on se place d'abord en situation de sanctionner, puis, éventuellement, de négocier alors que, voici quelques années, on cherchait d'abord à comprendre, puis à notifier. Cette évolution est regrettable.