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Règles de commercialisation unifiées pour les OPCVM et les OPCI
Par Rédaction de Newsmanagers / 28 Août 2008 / 00:35
L’AMF a modifié son règlement général.
Dans un communiqué en date du 27 août, l’AMF indique qu’elle a modifié son règlement général.

Les conditions de commercialisation des parts ou actions d'OPCI par les sociétés de gestion ont été alignées sur les nouvelles règles applicables à la commercialisation des parts ou actions d'OPCVM.

L'article 424-63 a donc été modifié en ce sens et l'instruction n° 2008-04 est désormais applicable à la commercialisation d'OPCI.






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