- Cour d'appel de Paris , arrêt du 19 février 2008 :

Un client de longue date de La Poste vend sa résidence principale et dispose d'une somme de trois millions de francs.

Il souhaite la placer. Le conseiller financier de la Poste lui propose plusieurs placements dont un contrat d'assurance-vie.

Il souscrit un tel contrat en y plaçant deux millions répartis à hauteur de 1,5 million sur la Sicav Kaleis et 500 000 F sur le FCP Benefic 1999.

Il a ensuite souscrit au FCP Boni Dec 1999 à hauteur de 1 million de francs. Mécontent des moins-values enregistrées, il donne l'ordre de vendre les parts de FCP Boni Dec.

Le FCP Benefic est arrivé à échéance avec une perte en capital de 22,79 % sur la mise de départ.

Le médiateur de La Poste saisi par l'épargnant estime que le conseiller de La Poste n'a pas commis de faute de conseil.

Le client assigne La Poste demandant la condamnation de celle-ci à lui rembourser les sommes versées et à l'indemniser des pertes subies.

La cour d'appel de Paris le déboute de sa demande, estimant qu'il ne peut obtenir ni la nullité du contrat, ni des dommages-intérêts.

Aucune faute ne peut être reprochée à l'établissement bancaire. Elle relève que le souscripteur était un client de longue date de la Banque Postale chez laquelle il possédait ses avoirs et avec lequel il entretenait d'excellents rapports.

Dès lors les règles du démarchage à domicile ne sont pas applicables. La visite du représentant de la banque au domicile du client ne peut s'analyser comme une opération de démarchage, mais s'inscrit dans le cadre de prestations de services habituellement rendues au titulaire d'un compte bancaire. L'article L 533-4 du code monétaire et financier prévoit que les prestataires d'investissement sont tenus de s'enquérir de la situation financière de leur client, de leur expérience en matière d'investissement et de leurs objectifs.

Aucun reproche ne peut être adressé au banquier habituel et unique du souscripteur du contrat avec lequel il existait des relations d'affaires anciennes.

Sans être un spécialiste de la bourse, le client connaissait parfaitement en l'espèce les risques du marché des actions. L'adhésion au contrat d'assurance-vie ne s'est pas faite dans la précipitation.

Les documents relatifs au contrat ont été adressés par voie postale au domicile du client. Celui-ci a pris quinze jours avant de le signer.

Il reconnaît avoir pesé sa décision, après avoir pris contact avec d'autres établissements.

La signature de la demande d'adhésion justifie qu'il a reçu les documents sur les caractéristiques du contrat et il a pu se rendre compte que l'absence de risque ne visait que la gestion du contrat et non son rendement.