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(28-08) Jurisprudence : tacite reconduction et assurance en cas de vie
Une clause prévoyant que le contrat d’assurance mixte se renouvelle tacitement en cas de vie du souscripteur au terme de la convention est valable et doit être déclarée opposable aux héritiers de l’as...
(28-08) Règles de commercialisation unifiées pour les OPCVM et les OPCI
L’AMF a modifié son règlement général. ...
(27-08) La taxation des revenus du capital probablement alourdie en 2009
Selon Les Echos, un nouveau prélèvement est envisagé pour financer le RSA....
(27-08) Défiscalisation : un promoteur condamné pour promesses non tenues
Un promoteur assigné par un contribuable ayant fait l’objet d’un redressement fiscal vient d’être condamné par le TGI de Paris. Détails…...
(27-08) La crise immobilière s’accentue en France
Le marché des logements neufs recule de 34 % sur un an....
(27-08) Deux nouvelles SCPI chez SGAM AI
Le premier produit est éligible au dispositif Malraux, le second au Robien. ...
(26-08) Les particuliers plébiscitent les produits structurés
Principal motif de l'engouement des particuliers pour ces supports : la protection du revenu....
(26-08) Exonération des plus-values immobilières des particuliers
Une instruction du 6 juin 2008 commente le champ d’application et les conditions de mise en œuvre de cette exonération....
(26-08) Skandia France déménage
L’assureur passe de la Tour Areva à la Tour Egée, toujours à la Défense. ...
(25-08) Jurisprudence : pas de manquement de conseil pour La Poste
Aucun reproche ne peut être fait à La Poste avoir conseillé un placement dont le rendement était aléatoire à un client de longue date....