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Droit patrimonial



Jurisprudence : chèques perdus et subrogation légale
Par Newsmanagers avec Editions Lamy Droit du Financement / 23 Juin 2008 / 03:32
Même s’il ne dispose plus du chèque à faire valoir au tiré, le banquier encaisseur n’en sera pas pour autant de sa poche : il bénéficie encore de la subrogation légale.
Assurance et maintien des garanties de prévoyance collective
Par Gérard de Bourgogne / 24 Avril 2008 / 05:36
Tout ancien salarié a droit au maintien des garanties de frais de soins prévues par le contrat de groupe de son entreprise, selon un arrêt de la Cour de cassation (7 février 2008).
Indice de référence des loyers : +1,36% au 4e trimestre 2007
Par Rédaction de Newsmanagers / 14 Février 2008 / 09:01
C'est la première fois que l'augmentation est calculée à partir d'un indice "rénové".
Indice de référence des loyers
Par Newsmanagers avec Lamy patrimoine / 07 Février 2008 / 09:05
Hausse de 2,76% sur 12 mois.

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