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Droit patrimonial
Vie : réduction du nombre des supports et action en réintégration
Par Gérard de Bourgogne / 18 Juillet 2008 / 06:14
La demande de réintégration de supports supprimés est soumise à la prescription biennale du code des assurances.
Utilisation du code bancaire d’une carte bleue volée
Par Newsmanagers avec Editions Lamy Droit du Financement / 30 Juin 2008 / 04:03
Impossible de retenir la faute lourde du titulaire du seul fait que la carte perdue ou volée a été utilisée avec son code secret.
Assurance-vie : obligation de conseil et faculté de rétractation
Par Gérard de Bourgogne / 27 Juin 2008 / 04:03
Le souscripteur d’un contrat en unités de compte renonce à la faculté de renonciation qu’il a pourtant exercée lorsqu’il exécute ce contrat.
Livret A : le sénat veut épingler les multidétenteurs
Par Rédaction de Newsmanagers / 27 Juin 2008 / 04:01
La banalisation du livret A pourrait favoriser les ouvertures de comptes dans plusieurs établissements.
France : feu vert à la rémunération des comptes de dépôt
Par Newsmanagers avec Editions Lamy Droit du Financement / 24 Juin 2008 / 04:20
La Commission européenne abandonne les poursuites contre la France.
OPCVM : même protection pour tous les souscripteurs
Par Newsmanagers avec Editions Lamy Droit du Financement / 04 Juin 2008 / 04:18
L'AMF s’attaque à l’alignement des conditions de commercialisation.
Saisine électronique du médiateur de l’AMF
Par Newsmanagers avec Editions Lamy Droit du Financement / 03 Juin 2008 / 04:14
Désormais, disponibles sur le site Internet de l’AMF, des formulaires prêts à l’emploi de saisine du médiateur.
Epargne : ce que l'AMF veut obtenir en 2008
Par Rédaction de Newsmanagers / 02 Mai 2008 / 06:03
Dans un communiqué publié fin avril, l’AMF précise ses objectifs pour mieux protéger les épargnants.

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