Par Gérard de Bourgogne / 07 Août 2008 / 06:07

Il ne peut être renoncé à un droit d'ordre public et encore moins lorsqu'il n'est pas né.

Par Gérard de Bourgogne / 05 Août 2008 / 06:10

La dépréciation de l’épargne ne prouve pas le défaut de conseil de l’assureur.

Par Gérard de Bourgogne / 01 Août 2008 / 06:25

Pour qu’il y ait primes manifestement exagérées réintégrables dans la succession, il faut qu’elles soient excessives par rapport à la situation patrimoniale et familiale du souscripteur et en outre que l’opération ne lui soit pas utile.

Par Gérard de Bourgogne / 31 Juillet 2008 / 06:20

Il n’est pas certain que l’assuré aurait effectué des arbitrages sur les supports qui ont été retirés de la liste d’un contrat d’assurance-vie.

Par Gérard de Bourgogne / 30 Juillet 2008 / 06:14

Les bons de capitalisation sont des créances. Ils peuvent être saisis entre les mains de la compagnie d’assurance qui les a émis.

Par Gérard de Bourgogne / 23 Juillet 2008 / 06:02

Conscients du risque qu'ils endossaient en souscrivant des assurances-vie multisupports, les assurés ne peuvent rechercher la responsabilité de la banque qui leur a proposé ces contrats.

Par Gérard de Bourgogne / 18 Juillet 2008 / 06:14

La demande de réintégration de supports supprimés est soumise à la prescription biennale du code des assurances.

Par Newsmanagers avec Editions Lamy Droit du Financement / 30 Juin 2008 / 04:03

Impossible de retenir la faute lourde du titulaire du seul fait que la carte perdue ou volée a été utilisée avec son code secret.

Par Gérard de Bourgogne / 27 Juin 2008 / 04:03

Le souscripteur d’un contrat en unités de compte renonce à la faculté de renonciation qu’il a pourtant exercée lorsqu’il exécute ce contrat.

Par Rédaction de Newsmanagers / 27 Juin 2008 / 04:01

La banalisation du livret A pourrait favoriser les ouvertures de comptes dans plusieurs établissements.