Par Gérard de Bourgogne / 03 Juillet 2008 / 04:15

Pour dégager sa responsabilité, un gestionnaire d’actifs boursiers doit prouver qu’il a géré le portefeuille dont il a la charge avec diligence et prudence, estime la justice.

Par Newsmanagers avec Editions Lamy Droit du Financement / 20 Juin 2008 / 02:52

Le banquier qui donne des conseils d’investissement inadaptés à un client non averti engage sa responsabilité du fait des pertes subies.

Par Newsmanagers avec Editions Lamy Droit du Financement / 19 Juin 2008 / 03:43

Les copropriétaires sont fondés à se méfier de leur syndic si son nom apparaît sur les relevés de compte de la copropriété. Il est même possible de faire annuler son mandat pour cela.

Par Newsmanagers avec Lamy/Les Nouvelles Fiscales / 18 Juin 2008 / 04:18

Un titulaire de BNC ayant maintenu son local d’exercice dans son patrimoine privé peut, à certaines conditions, déduire de ses recettes professionnelles le montant des loyers.

Par Newsmanagers avec La Lettre de L'Assurance / 12 Juin 2008 / 04:10

Selon La Lettre de l’Assurance, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) veut notamment accroître la protection des consommateurs de produits d’assurance vie.

Par Newsmanagers avec Editions Lamy Droit du Financement / 10 Juin 2008 / 04:40

Dès le 1 er juillet prochain, certaines directives financières pourraient être révisées à la demande de la haute assemblée.

Par Newsmanagers avec Editions Lamy Droit du Financement / 06 Juin 2008 / 04:44

Qu’importe le secret bancaire monégasque, une saisie-attribution pratiquée au siège d’une banque française peut tout à fait porter sur des sommes détenues par une succursale étrangère, même située sur le Rocher

Par Newsmanagers avec Editions Lamy Droit du Financement / 06 Juin 2008 / 04:40

Le banquier, qui accorde un prêt avec souscription d’une assurance de groupe, ne peut se contenter de remettre la notice de l’assurance sans autre information.

Par Newsmanagers avec Editions Lamy Droit du Financement / 04 Juin 2008 / 04:18

Qu’il soit avocat et titulaire d’un DEA en droit des affaires ne rend pas nécessairement l’investisseur armé pour passer des opérations spéculatives. Gare à la responsabilité de l’intermédiaire !

Par Gérard de Bourgogne / 03 Juin 2008 / 04:15

Un prestataire de services d’investissement doit procéder à l’évaluation des connaissances financières et s’enquérir de la situation patrimoniale de son client au moment de l’ouverture d’un compte.