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Droit patrimonial



OPCVM : la fréquence des publications de VL assouplie
Par Rédaction de Newsmanagers / 01 Octobre 2008 / 22:11
Les dispositions de la directive européenne UCITS III autorisent notamment une publication au minimum bimensuelle.
Règles de commercialisation unifiées pour les OPCVM et les OPCI
Par Rédaction de Newsmanagers / 28 Août 2008 / 00:35
L’AMF a modifié son règlement général.
Mise en garde sur un investissement en actions
Par Gérard de Bourgogne / 14 Août 2008 / 06:13
Par la remise d’une note d’information et d’une plaquette commerciale décrivant à grands traits les risques comportant un investissement en actions sur un contrat d’assurance capitalisation, une banque a rempli son obligation de mise en garde, n’étant pas tenue à un devoir de conseil.
Banquier non responsable d’un défaut de rendement d’assurance-vie
Par Gérard de Bourgogne / 06 Août 2008 / 06:04
Bien que les fonds investis dans un contrat d’assurance-vie servent au remboursement d’un prêt, la banque n’est pas responsable des défaillances de rendements de l’assurance.
L'AMF s'intéresse au statut des obligations islamiques
Par Rédaction de Newsmanagers / 07 Juillet 2008 / 06:24
Un groupe d'étude est formé pour savoir à quelles conditions les "sukuk" pourraient être cotées à la Bourse de Paris.
Assurance : fusion probable entre l'Acam et la Commission bancaire
Par Newsmanagers avec La Lettre de L'Assurance / 03 Juillet 2008 / 04:27
Selon La Lettre de l'Assurance, Bercy a annoncé son intention de réunir les autorités de contrôle des deux filières.
Patrimoine : gestion de portefeuille et aléa boursier
Par Gérard de Bourgogne / 03 Juillet 2008 / 04:15
Pour dégager sa responsabilité, un gestionnaire d’actifs boursiers doit prouver qu’il a géré le portefeuille dont il a la charge avec diligence et prudence, estime la justice.
Conseils financiers inadaptés : le banquier coupable
Par Newsmanagers avec Editions Lamy Droit du Financement / 20 Juin 2008 / 02:52
Le banquier qui donne des conseils d’investissement inadaptés à un client non averti engage sa responsabilité du fait des pertes subies.
Syndics de copropriétaires : compte bancaire séparé, obligatoire
Par Newsmanagers avec Editions Lamy Droit du Financement / 19 Juin 2008 / 03:43
Les copropriétaires sont fondés à se méfier de leur syndic si son nom apparaît sur les relevés de compte de la copropriété. Il est même possible de faire annuler son mandat pour cela.
BNC et loyers commerciaux
Par Newsmanagers avec Lamy/Les Nouvelles Fiscales / 18 Juin 2008 / 04:18
Un titulaire de BNC ayant maintenu son local d’exercice dans son patrimoine privé peut, à certaines conditions, déduire de ses recettes professionnelles le montant des loyers.

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