Newsmanagers.com : Droit successoral

Droit patrimonial

Fiscalité

21/11 - Assurance vie sans aléa et décès

20/11 - Assurance vie : imposition de prime comme revenu occulte

19/11 - Emploi à domicile : petit coup de pouce à la réduction d'impôt

Droit successoral

13/11 - Bercy veut simplifier la fiscalité sur les héritages

30/10 - Indivision et souscription de contrats d’assurance vie

23/10 - Assurance vie : généalogiste et recherche de bénéficiaires

Réglementation métier

31/10 - Modernisation du régime des baux commerciaux

22/10 - Contentieux : perquisitions fiscales chez les avocats

16/10 - Assurance vie, conseils et krach immobilier...

Réglementation particuliers

31/10 - Assurance vie : exercice de la faculté de rétractation

09/10 - Mandataire et devoir de gestion

30/09 - Aménagements du régime fiscal des impatriés

Droit de la famille

18/11 - IR : concubin, qui a intérêt à prendre les enfants à charge ?

08/10 - Gestion des biens d’un mineur : compte de tutelle incontournable

06/10 - Ouverture aux partenaires pacsés du bénéfice des pensions de réversion ?

Divers

08/10 - L'UE améliore la protection des déposants

03/10 - Tarif des cessions de fonds de commerce et de clientèles

01/10 - L'Etat fixe les nouveaux taux de l'usure

Jurisprudence / assurance vie : pas de réintégration successorale Par Gérard de Bourgogne / 04 Juin 2008 / 04:16 Désavouant le fisc, la cour de cassation confirme que, lors du décès des souscripteurs d’une assurance vie, la valeur de rachat ne s'intègre pas au patrimoine ces derniers.

Déclaration de succession : délai supplémentaire négociable Par Newsmanagers avec Lamy patrimoine / 20 Mai 2008 / 03:44 Selon la Cour de cassation l'article 641 du Code Général des Impôts n'est pas intangible.

Droits de succession et legs particulier Par Newsmanagers avec Lamy patrimoine / 15 Mai 2008 / 04:16 Les droits dus sur un legs peuvent être mis à la charge d'un héritier non réservataire.

Jurisprudences/assurance vie : primes exagérées et utilité du contrat Par Gérard de Bourgogne / 22 Avril 2008 / 07:17 L’utilité de la souscription d’un contrat est l’un des critères à prendre en compte pour décider si la prime est manifestement excessive (Cour de cassation, 10 avril 2008).

Assurance vie, faux en écriture et ordre de rachat... Par Gérard de Bourgogne / 16 Avril 2008 / 05:52 La Cour d'appel d'Aix vient de statuer sur une ténébreuse affaire où se mêlent contrat d'assurance vie, faux en écriture et ordre de rachat. Un vrai micmac patrimonial.

Jurisprudence, assurance vie : ISF et capital décès Par Gérard de Bourgogne / 11 Avril 2008 / 05:59 La cour d’appel de Douai a estimé que les indemnités perçues au titre d'une assurance décès ne devaient pas être exonérées d'ISF. Une décision confirmée par la Cour de cassation.

Assurance vie, jurisprudence : faculté de rachat et acceptation du bénéficiaire Par Gérard de Bourgogne / 07 Avril 2008 / 05:55 Racheter un contrat d’assurance vie implique pour le souscripteur qu’il soit titulaire de l’intégralité de ses droits, ce qui est mis en doute lorsqu’il a désigné un bénéficiaire ayant accepté cette désignation.

Conjoint survivant : l'Etat précise la portée des exonérations fiscales Par Newsmanagers avec Lamy/Les Nouvelles Fiscales / 10 Mars 2008 / 08:02 L'abattement de 150.000 euros lié au nouveau régime applicable aux donations et successions s'applique à tous les régimes matrimoniaux.

Droits de donation et dons en numéraire aux petits-neveux Par Newsmanagers avec Lamy/Les Nouvelles Fiscales / 20 Février 2008 / 10:03 Ces dons sont désormais exonérés de droits de donation dans une certaine limite.

Mandat posthume : la rémunération du mandataire est déductible Par Newsmanagers avec Lamy/Les Nouvelles Fiscales / 19 Février 2008 / 10:54 La rémunération du mandataire à titre posthume est déductible de la succession dans la double limite de 0,5 % de l’actif successoral géré et de 10 000 €.

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(20-11) E. Vanlabeck, Macif G. : "les fonds ISR ont bien traversé la crise"

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Une prime d’assurance vie souscrite par un gérant de société et payée par cette dernière peut constituer un avantage occulte et être réintégrée dans ses revenus pour être imposée à ce titre. ...

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