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Droit patrimonial



Assurance-vie et seconde épouse
Par Gérard de Bourgogne / 03 Septembre 2008 / 01:04
Lorsqu’une clause prévoit comme bénéficiaire le conjoint du souscripteur, sans le nommer, c’est la seconde épouse qui bénéficiera du capital au jour du décès, quand bien même la première a continué de verser les cotisations.
ISF : Fillon désavoue Lagarde
Par Rédaction de Newsmanagers / 01 Septembre 2008 / 09:12
Contrairement à ce que Christine Lagarde, ministre de l'économie, laisse entendre ce matin dans une interview accordée à La Tribune, le Premier ministre rejette toute réforme de l’ISF.
RSA : cacophonie autour du bouclier fiscal
Par Rédaction de Newsmanagers / 01 Septembre 2008 / 00:29
Le secrétaire général de l'UMP annonce que la taxe RSA ne sera pas intégrée dans le bouclier fiscal alors que Christine Lagarde, ministre de l'économie, déclare le contraire dans une interview accordée à La Tribune.
Possible simplification du bouclier fiscal
Par Rédaction de Newsmanagers / 29 Août 2008 / 08:17
Selon Les Echos, le plafonnement des impôts à 50 % des revenus pourrait devenir "déclaratif".
Jurisprudence : tacite reconduction et assurance en cas de vie
Par Gérard de Bourgogne / 28 Août 2008 / 00:36
Une clause prévoyant que le contrat d’assurance mixte se renouvelle tacitement en cas de vie du souscripteur au terme de la convention est valable et doit être déclarée opposable aux héritiers de l’assuré.
La taxation des revenus du capital probablement alourdie en 2009
Par Rédaction de Newsmanagers / 27 Août 2008 / 08:22
Selon Les Echos, un nouveau prélèvement est envisagé pour financer le RSA.
Défiscalisation : un promoteur condamné pour promesses non tenues
Par Jean Cholet / 27 Août 2008 / 00:03
Un promoteur assigné par un contribuable ayant fait l’objet d’un redressement fiscal vient d’être condamné par le TGI de Paris. Détails…
Exonération des plus-values immobilières des particuliers
Par Newsmanagers avec Lamy patrimoine / 26 Août 2008 / 00:38
Une instruction du 6 juin 2008 commente le champ d’application et les conditions de mise en œuvre de cette exonération.
Dons ouvrant droit à une réduction d’ISF et droits de mutation
Par Newsmanagers avec Lamy patrimoine / 25 Août 2008 / 00:10
Une réduction de l'impôt sur la fortune est possible pour le versement de dons à certains organismes. Mode d'emploi.
Relèvement du seuil des BIC
Par Rédaction de Newsmanagers / 21 Août 2008 / 00:03
La Loi LME prévoit que ce relèvement soit effectif à compter du 1er janvier 2009.

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