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Droit patrimonial



Assurance vie, avenants et violence morale
Par Gérard de Bourgogne / 16 Septembre 2008 / 01:04
Exercer des pressions sur un assuré pour qu’il signe un avenant modifiant unilatéralement un contrat constitue une violence morale entraînant la nullité de la signature.
UMP : Méhaignerie veut plafonner les niches fiscales
Par Rédaction de Newsmanagers / 16 Septembre 2008 / 01:03
Dans une interview accordée à La Tribune du 15 septembre, le président UMP de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale dévoile ses préconisations pour les deux dernières tranches du barème.
Outre-mer : passe d’armes autour du plafonnement des niches fiscales
Par Rédaction de Newsmanagers / 15 Septembre 2008 / 02:06
Cet avantage fiscal qui concerne 9.870 foyers fiscaux est estimé à 550 millions d'euros en 2008.
Fiscalité : les règles de l'intéressement élargies
Par Newsmanagers avec Lamy/Les Nouvelles Fiscales / 15 Septembre 2008 / 00:02
L’administration vient de publier ses commentaires quant à la possibilité de déduire les sommes attribuées au titre de l’intéressement à des bénéficiaires nouvellement introduits.
Assurance vie : le calcul de la valeur de rachat doit être compréhensible
Par Gérard de Bourgogne / 11 Septembre 2008 / 01:25
Un assureur manque à son obligation d’information lorsqu’il formule une méthode de calcul de la valeur de rachat incompréhensible pour un souscripteur profane.
Extension des dons éligibles à la réduction d’ISF
Par Newsmanagers avec Lamy/Les Nouvelles Fiscales / 10 Septembre 2008 / 00:47
L’article 200, I, b du CGI améliore la donne.
Solidarité des dirigeants et négligence du fisc
Par Newsmanagers avec Lamy/Les Nouvelles Fiscales / 09 Septembre 2008 / 00:43
La Cour de cassation estime que l’envoi de plusieurs mises en demeure, suivies d’avis de mise en recouvrement et d’avis à tiers détenteurs ne laisse en aucun cas présumer de la négligence de l’administration.
Réductions d’impôt sur le revenu et résidences de tourisme
Par Newsmanagers avec Lamy/Les Nouvelles Fiscales / 08 Septembre 2008 / 01:39
L’administration accorde désormais une mesure de tempérament relative à la période de vacance du logement concerné.
Sanctions : le fisc à le droit de garder le silence
Par Newsmanagers avec Lamy/Les Nouvelles Fiscales / 04 Septembre 2008 / 03:55
Le Conseil d’Etat estime que le fisc n’est pas tenu de répondre aux observations d'un contribuable même si celles-ci sont relatives aux sanctions dont il va faire l'objet.
Réforme de l’ISF : Eric Woerth clôt le débat
Par Rédaction de Newsmanagers / 04 Septembre 2008 / 01:50
Pour le ministre du budget, l’ISF est désormais "contenu".

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