Par Newsmanagers avec Lamy patrimoine / 09 Octobre 2008 / 00:36

Moyennant certaines conditions, un abattement de 300.000 euros peut s'appliquer lors de cette opération.

Par Gérard de Bourgogne / 08 Octobre 2008 / 02:48

Le défaut d’information sur l’étendue des garanties est sanctionné par une perte de chance de souscrire une assurance plus large.

Par Gérard de Bourgogne / 02 Octobre 2008 / 22:34

Les capitaux d’une assurance vie ne font pas partie de la succession de l’assuré, même si le bénéficiaire l'accepte après son décès.

Par Newsmanagers avec Lamy/Les Nouvelles Fiscales / 02 Octobre 2008 / 22:32

Le fisc a publié les commentaires relatifs à la réforme du régime de la taxe de 3 %. Voici les principaux apports de cette instruction.

Par Gérard de Bourgogne / 01 Octobre 2008 / 22:12

Verser sur une assurance le prix de vente d’un immeuble, alors que le souscripteur dispose de revenus importants et d’un patrimoine immobilier, n’est pas constitutif de prime manifestement exagérée.

Par Newsmanagers avec Lamy/Les Nouvelles Fiscales / 01 Octobre 2008 / 22:10

Par une décision du 16 juillet 2008, le Conseil d’Etat considère qu’une SARL ayant pour seule activité la gestion de ses participations dans une SNC n’exerce pas une activité commerciale, condition sine qua non, pour opter pour le régime des sociétés de personnes.

Par Newsmanagers avec Lamy/Les Nouvelles Fiscales / 30 Septembre 2008 / 02:44

Le fisc revient sur l’instauration du bouclier fiscal et donne des précisions sur plusieurs aménagements apportés à ce dispositif.

Par Gérard de Bourgogne / 29 Septembre 2008 / 03:44

Un client n’a pas d’action contre l’assureur lorsqu’il a souscrit un contrat par l’intermédiaire d’un conseiller de ce dernier, qui a détourné des primes.

Par Newsmanagers avec Lamy/Les Nouvelles Fiscales / 29 Septembre 2008 / 00:30

Les gains issus de la cession des parts bénéficient d’un régime fiscal avantageux (CGI, art. 163 bis G, I).

Par Newsmanagers avec Lamy/Les Nouvelles Fiscales / 26 Septembre 2008 / 00:04

Les règles de territorialité applicables en matière d’ISF sont désormais modifiées.